I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

1. Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats conclus entre vous et nous en tant que fournisseur (Rayana Jewellery) via le site Internet http://www.rayanajew.com. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions générales est expressément rejetée.


2. Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Une entreprise est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle lors de la conclusion d'un acte juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

1. L’objet du contrat est la vente de marchandises.

2. En répertoriant un produit sur notre site Web, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat pour l'article selon les conditions spécifiées dans la description de l'article.

3. Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :

• Les produits destinés à l'achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez consulter et modifier le panier à tout moment en utilisant le bouton approprié dans la barre de navigation.


• Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » ou « Passer à la commande » (ou une étiquette similaire) et saisi vos informations personnelles, vos conditions de paiement et d'expédition, un résumé des détails de la commande s'affichera.


• Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Web du fournisseur de paiement instantané. Après avoir complété les informations nécessaires, vous reviendrez soit vers notre boutique en ligne, soit vers le site Web du fournisseur de paiement instantané qui affichera le récapitulatif de la commande.
• Avant de passer commande, vous pouvez consulter et modifier vos données ou annuler la commande à l'aide de la fonction « Retour » de votre navigateur. En cliquant sur le bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter maintenant » ou similaire), vous faites une déclaration d'acceptation juridiquement contraignante, concluant ainsi le contrat.

4. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat s'effectuent en partie de manière automatique par courrier électronique. Veillez à ce que l'adresse électronique que vous indiquez soit correcte et à ce que la réception des courriers électroniques ne soit pas entravée techniquement, notamment par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords spéciaux sur les modes de paiement

1. Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »

En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.rl et Cie, SCA, (22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les modes de paiement spécifiques via PayPal sont affichés sur notre site Web et pendant le processus de commande en ligne. Pour plus de détails sur PayPal, consultez leurs conditions : https://www.paypal.com/legalhub .

§ 4 Réserve de propriété

1. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il concerne des créances découlant de la même relation contractuelle.

2. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

1. La responsabilité légale pour les défauts s'applique.

2. En tant que consommateur, vous êtes tenu de vérifier immédiatement après la livraison que la marchandise est complète, qu'elle ne présente pas de défauts apparents et qu'elle n'a pas été endommagée pendant le transport, et de nous en informer ainsi que le transporteur dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits de garantie légaux.

3. Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cela n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de l'écart avant de passer votre commande et que l'écart a été explicitement convenu entre les parties.

§ 6 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

1. Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas des protections obligatoires prévues par le droit de leur résidence habituelle (principe de faveur).

2. Le lieu d'exécution de toutes les obligations et la juridiction compétente sont notre siège social si vous êtes une entreprise, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Ceci s'applique également si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel est inconnu au moment de l'introduction de la plainte.

3. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Rayana Jewellery
Am Kittelbach 82, 40468 Düsseldorf
Courriel : info@rayanajew.com

Modes alternatifs de résolution des conflits :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR), accessible à l' adresse https://ec.europa.eu/odr .
Nous ne sommes pas disposés et ne sommes pas obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes d'arbitrage de consommation.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les détails sur les étapes techniques, la conclusion et les possibilités de correction sont fournis dans la section « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales (Partie I).

3. Langue et stockage du contrat

1. La langue du contrat est l'allemand.

2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Vous pouvez imprimer ou enregistrer les détails du contrat avant de passer la commande à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Une fois la commande passée, les détails, les informations légales requises et les conditions générales vous seront envoyés par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou des services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services peuvent être trouvées dans l’offre respective.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives, ainsi que les frais d'expédition, représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton spécifique sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à votre charge, sauf si une livraison gratuite est promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change des institutions financières), qui seront à votre charge.

5.4. Les éventuels frais de transfert (frais de transfert ou de change des institutions financières) encourus sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié depuis l'extérieur de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton spécifique sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison existantes peuvent être consultées sous un bouton spécialement étiqueté sur notre site Web ou dans l'offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte accidentelle et de détérioration des marchandises vendues pendant le transport vous est transféré uniquement au moment où les marchandises vous sont remises, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez chargé de manière indépendante une entreprise de transport ou une autre personne qui n'a pas été nommée par l'entrepreneur d'effectuer l'expédition.

7. Droits de garantie légale
La garantie des défauts est basée sur la réglementation « Garantie » dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).